Nos domaines d'intervention

1. Droit bancaire

LLP Law Firm conseille et assiste ses clients dans la constitution et la soumission des demandes d'agrément au titre des établissements de crédits, notamment, les banques, les coopératives d'épargne et de crédits, les caisses d'épargne, les sociétés financières spécialisées et les messageries financières. En outre, nous conseillons et assistons nos clients, établissements de crédit, dans le processus de restructuration des établissements de crédit.

De plus, LLP Law Firm conseille et assiste ses clients (établissements de crédit) dans la mise en place et la réalisation de sûretés pour l'octroi des crédits. Il s'agit notamment des nantissements, des hypothèques, des domiciliations irrévocables de paiements et des traites (lettres de change, billets à ordre, protêt). Il intervient également dans le recouvrement des créances.

2. Finances

En matière financière, nous accompagnons, conseillons et assistons nos clients dans la négociation et la rédaction des contrats, et des démarches auprès des administrations publiques impliquées dans les investissements internationaux.

Nous conseillons et assistons également nos clients auprès des agences ou administrations nationales qui garantissent et promeuvent les investissements, notamment dans la préparation et l'accompagnement des dossiers d'approbation de projets ainsi que pour faciliter leur accès aux avantages et privilèges fiscaux, douaniers et de change organisé par le code ou charte des investissements.

De plus, nous conseillons et assistons nos clients dans le règlement des différends et litiges résultant de l'interprétation et de la mise en œuvre des cadres législatifs applicables réglementant les investissements dans cette juridiction. Tout cela est fait avec l'objectif principal de s'assurer que nos clients reçoivent les avantages juridiques auxquels leurs projets ont droit.

3. Assurance

LLP LAW Firm assiste, conseille et représente les sociétés d'assurance et de réassurance, les mutuelles d'assurance ainsi que les courtiers et intermédiaires d'assurance, tant nationaux qu'internationaux, dans le cadre de leurs activités et de leurs projets d'implantation, d'expansion ou de restructuration au sein des juridictions couvertes par le cabinet.

À ce titre, le cabinet intervient notamment dans :

• L'accompagnement juridique et réglementaire relatif à la création, l'agrément et l'installation des entreprises d'assurance et de réassurance, en conformité avec la législation nationale applicable et les normes prudentielles en vigueur ;
• L'assistance dans les relations avec les autorités de tutelle, les organes de régulation et de contrôle, ainsi que les institutions publiques et parapubliques compétentes ;
• La structuration juridique des produits d'assurance, la rédaction et la sécurisation des contrats, polices, conditions générales et particulières ;
• La gestion des litiges en matière d'assurance et de réassurance, incluant les différends contractuels, les sinistres, la responsabilité civile et professionnelle, ainsi que le contentieux prudentiel et disciplinaire ;
• Le conseil en matière de gouvernance, de conformité, de gestion des risques et de prévention des contentieux, en tenant compte des exigences locales et des standards internationaux du secteur.

LLP LAW FIRM intervient activement dans le droit des espaces en accompagnant ses partenaires dans l'appréhension efficace de l'ensemble des règles encadrant l'occupation, l'utilisation, la gestion et la protection de différents espaces géographiques. Il concerne aussi bien les espaces terrestres que maritimes, aériens ou extra-atmosphériques.

1. Le Droit foncier

LLP LAW FIRM assiste ses partenaires dans les matières liées à la propriété, l'usage et la transmission des terres, en milieu rural ou urbain.

À ce titre nos équipes interviennent efficacement dans :

• La sécurisation foncière en garantissant un accompagnement pour l'obtention ou la régularisation de titres de propriété ;
• Les conseils en acquisition et/ou transfert de terres en assurant la rédaction de contrats de vente, baux ruraux, partages successoraux, etc ;
• La résolution de conflits en assumant une représentation en cas de litiges fonciers, conflits coutumiers ou expropriations ;
• La négociation avec l'administration foncière aux fins d'obtention des autorisations, les concessions ou les certificats.

2. Le droit de la mer

LLP LAW FIRM assiste ses partenaires dans les matières qui organisent la souveraineté des États sur les eaux et l'exploitation des ressources marines.

À ce titre nos équipes interviennent efficacement dans :

• L'assistance aux entreprises maritimes en matière de navigation, pêche industrielle, exploitation offshore ;
• Les contentieux maritimes qui regroupent les litiges soulevés par la pollution marine, les abordages, les saisies de navires, les litiges de transport maritime d'ordre divers ;
• Les conseils sur les zones maritimes pour les activités dans la ZEE ou la haute mer (avec encadrement juridique international) ;
• La rédaction et/ou l'assistance pour les contrats maritimes tel que l'affrètement, assurances, manutention portuaire, etc.

3. Le droit aérien

Nous assistons nos partenaires dans les activités liées à la circulation dans l'espace aérien, la sécurité et les droits de survol.

À ce titre nos équipes interviennent efficacement dans :

• L'Accompagnement des compagnies aériennes aux fins d'obtention d'enregistrement, d'octroie de licences et des avis juridiques relatifs au respect des normes de sécurité ;
• La gestion des litiges aériens pouvant survenir en cas de retards, dommages aux passagers ou aux marchandises ;
• La rédaction de contrats relative à la location ou achat d'aéronefs ou des contrats avec les aéroports ou prestataires ;
• Conseils et avis juridiques en conformité réglementaire des règlements de l'OACI, règles nationales et internationales du transport aérien.

4. Le droit spatial

LLP LAW FIRM accompagne ses partenaires dans l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.

À ce titre nos équipes interviennent efficacement dans :

• L'assistance aux opérateurs de satellites pour les accords de lancement, d'utilisation de fréquences, assurance spatiale ;
• L'assistance aux négociations de partenariats internationaux entre agences spatiales, entreprises technologiques ou États ;
• Les conseils juridiques sur la responsabilité en cas de dommages causés par un objet spatial (Traité de l'espace) ;
• La protection de la propriété intellectuelle pour les technologies embarquées.

5. Le droit des zones spéciales ou transfrontalières

LLP LAW FIRM intervient également pour assister ses partenaires dans les affaires relatives aux territoires dit à statut particulier.

À ce titre nos équipes interviennent efficacement dans :

• Les conseils et avis juridiques sur le droit applicable dans les zones franches, économiques spéciales ou communes frontalières ;
• Les conseils et avis juridiques sur la structuration d'investissements, la fiscalité, les douanes ainsi que les régimes juridiques dérogatoires ;
• L'accompagnement à la médiation et l'arbitrage transfrontalier dans le règlement de conflits entre opérateurs de différents pays ;
• Le suivi réglementaire par l'adaptation aux normes locales, régionales (UEMOA, CEMAC, CEDEAO) ou internationales.

1. Droit de l'énergie électrique

LLP Law Firm conseille et assiste ses clients dans les procédures administratives relatives à l'octroi des autorisations de construction et de réhabilitation des centrales hydroélectriques, l'agrément des entreprises de services d'électricité, l'obtention des autorisations des voiries pour le transport de l'énergie électrique, la négociation et la conclusion des contrats de concession, de production, de transport et de commercialisation de l'énergie électrique.

2. Transports

Transport aérien

Dans le domaine du transport aérien, LLP LAW FIRM conseille et assiste ses clients dans toutes les procédures administratives, notamment concernant :

• Les demandes d'obtention des licences d'exploitation des services aériens de transport public domestique et international ;
• Les procédures d'obtention des licences de service de travail aérien, de service aérien privé ;
• Les demandes des droits de trafic, les demandes des autorisations d'importation d'aéronefs, de construction et d'homologation d'aérodromes privés ;
• Les demandes d'octroi et de renouvellement des certificats de navigabilité, d'immatriculation des aéronefs, de délivrance des licences radio, la conclusion des contrats de vente, d'affrètement et de leasing d'aéronefs, d'autorisation de survol, d'inscription des hypothèques des avions, des saisies conservatoires, de certificat de transport aérien, et de contentieux de responsabilité civile aérienne y afférent.

Transport Fluvial, Maritime et Lacustre

LLP Law Firm conseille et assiste ses clients dans la constitution des entreprises de transport fluvial, maritime et lacustre, dans l'élaboration de polices de navigabilité, ainsi que dans la résolution des conflits entre transporteurs et ceux opposant ces derniers à leurs personnels et/ou clients.

Transport Terrestre

LLP Law Firm conseille et assiste ses clients dans la constitution des entreprises de transports terrestre des personnes et des biens, dans la souscription des polices d'assurances, l'obtention des différentes autorisations et agréments nécessaires à la réalisation de leurs activités ainsi que dans la résolution des conflits entre transporteurs et ceux opposant ces derniers à leurs personnels et/ou clients.

Transport Ferroviaire

LLP Law Firm conseille et assiste ses clients dans la conclusion de partenariats pour le financement, la réhabilitation et l'exploitation des chemins de fer.